C’est en pleine campagne helvétique, dans une usine de recyclage, que la plate-forme suisse de lutte anti contrefaçon Stop Piracy, les douanes helvétiques, la Fédération de l’industrie horlogère suisse et l’Association suisse contre le piratage avaient fixé rendez-vous pour une manifestation peu usuelle sous ces latitudes : la destruction de 29’000copies de montres suisses, soit 1’400kilos de produits contrefaits. La dernière opération de ce type remontait à 2004. Si ces organisations ont décidé de frapper un grand coup aux premières heures de l’été, cela ne doit rien au hasard. Au 1er juillet sont en effet entrées en vigueur les nouvelles dispositions légales concernant la contrefaçon et le piratage. Dorénavant, l’importation, même à des fins privées, de produits portant atteinte aux marques et à leur design est interdite en Suisse. Une personne passant la frontière avec au poignet une montre de marque contrefaite risque désormais de se la voir confisquer par la douane.
Au diapason avec la France et l’Italie
« Jusqu’ici, nous n’avions pas de bases légales pour effectuer des saisies de montres contrefaites aux frontières du trafic voyageurs. Ce n’est pas tellement que nous manquons de personnel aux douanes, bien au contraire, mais avec ces nouvelles dispositions, il est aujourd’hui possible de le faire, tout comme il est possible d’intervenir sur les colis suite à des commandes effectuées via Internet. En ce sens, nous rattrapons le retard pris avec la France et l’Italie à la différence près que ces pays peuvent également infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, ce qui n’est pas le cas en Suisse. Il reste maintenant à espérer que cette nouvelle base légale sera suffisamment dissuasive car on ne peut plus prétendre que la population n’est pas informée sur le sujet. »
« Nous avons clairement fait un grand pas en avant, renchérit Jean-Daniel Pasche, Président de la Fédération de l’industrie horlogère suisse. N’oublions pas qu’un des principaux objectifs de la lutte anti contrefaçon est de maintenir la confiance des consommateurs dans les produits originaux et cela en donnant toujours plus de visibilité aux activités des contrefacteurs. »
(Christophe Roulet/Edition n°19 – Septembre 2008)
Au diapason avec la France et l’Italie
« Jusqu’ici, nous n’avions pas de bases légales pour effectuer des saisies de montres contrefaites aux frontières du trafic voyageurs. Ce n’est pas tellement que nous manquons de personnel aux douanes, bien au contraire, mais avec ces nouvelles dispositions, il est aujourd’hui possible de le faire, tout comme il est possible d’intervenir sur les colis suite à des commandes effectuées via Internet. En ce sens, nous rattrapons le retard pris avec la France et l’Italie à la différence près que ces pays peuvent également infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, ce qui n’est pas le cas en Suisse. Il reste maintenant à espérer que cette nouvelle base légale sera suffisamment dissuasive car on ne peut plus prétendre que la population n’est pas informée sur le sujet. »
« Nous avons clairement fait un grand pas en avant, renchérit Jean-Daniel Pasche, Président de la Fédération de l’industrie horlogère suisse. N’oublions pas qu’un des principaux objectifs de la lutte anti contrefaçon est de maintenir la confiance des consommateurs dans les produits originaux et cela en donnant toujours plus de visibilité aux activités des contrefacteurs. »
(Christophe Roulet/Edition n°19 – Septembre 2008)
. Extrait du HH Magazine online– www.hautehorlogerie.org Rubrique: « Sur le front de la contrefaçon »
© 2009. Fondation de la Haute Horlogerie. Tous droits réservés.
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